Modèle d'accord de confidentialité
Document juridique certifié
Accord de confidentialité (NDA) : Le bouclier juridique de vos informations stratégiques
Avant de discuter d'un projet innovant, de négocier un partenariat ou de partager des données commerciales, une question s'impose : vos informations confidentielles sont-elles protégées ?
Notre modèle d'accord de confidentialité (NDA) est la solution professionnelle et fiable pour sécuriser vos échanges. Il établit un cadre juridique clair et engage vos interlocuteurs à ne pas divulguer les informations sensibles que vous leur confiez.
Pourquoi choisir notre modèle de NDA ?
Conçu par des experts, notre document vous offre une protection maximale avec une simplicité d'utilisation déconcertante.
✅ Protection Maximale : Défendez vos secrets d'affaires, données financières, listes de clients et stratégies commerciales contre toute fuite ou utilisation non autorisée.
✅ Simple et Instantané : Pas de jargon juridique complexe. Vous répondez à un questionnaire, le document se rédige automatiquement. Vous le recevez instantanément.
✅ Modifiable et Adaptable : Recevez votre NDA au format Word. Vous pouvez facilement le modifier pour l'adapter précisément à chaque nouvelle situation.
✅ Sécurité Juridique : Notre modèle est rigoureux et intègre toutes les clauses essentielles (définition de l'information, durée, sanctions...) pour une validité incontestable en cas de litige.
✅ Conformité Belge : Le document est rédigé en stricte conformité avec le droit belge, notamment le Code de droit économique (Art. XI.332/1 et suivants sur la protection des secrets d'affaires).
Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité ? (Et pourquoi ce n'est pas une politique de confidentialité ?)
Un Accord de Confidentialité, ou Non-Disclosure Agreement (NDA), est un contrat privé entre deux ou plusieurs parties. Son but est unique : protéger les informations non publiques échangées dans le cadre d'une relation d'affaires.
Attention à ne pas confondre avec une politique de confidentialité. Cette dernière est un document public (sur un site web, par exemple) qui explique comment une entreprise collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au RGPD. Le NDA, lui, protège les secrets de l'entreprise elle-même.
FAQ : Tout savoir sur l'Accord de Confidentialité (NDA)
Quand faut-il signer un accord de confidentialité (NDA) ?
Idéalement, avant tout échange d'informations sensibles : avant des négociations, au début d'une collaboration, lors de la présentation d'un projet à un investisseur, etc.
Est-il obligatoire de signer un accord de confidentialité (NDA) ?
Non, mais c'est fortement recommandé. Sans NDA, il est très difficile de prouver qu'une information devait rester secrète et d'obtenir réparation en cas de divulgation.
Qui peut signer un accord de confidentialité (NDA) ?
Toute personne physique (un individu, un indépendant) ou morale (une SRL, une association...) ayant la capacité juridique de contracter.
Quelle est la durée de validité d'un accord de confidentialité (NDA) ?
C'est vous qui décidez ! La protection peut durer une période fixe (ex: 3 ans) ou être indéterminée. L'obligation de secret peut même perdurer après la fin de votre relation commerciale.
Que faire une fois le document prêt ?
Il suffit de l'imprimer en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Chaque partie signe tous les exemplaires et en conserve un original. Aucun enregistrement n'est nécessaire.
L'accord de confidentialité (NDA) peut-il inclure une clause de non-concurrence ?
Oui, notre modèle vous permet d'ajouter une clause de non-concurrence pour interdire à votre interlocuteur d'utiliser vos informations pour vous concurrencer.
Que se passe-t-il en cas de violation de l'accord de confidentialité (NDA) ?
Si une partie ne respecte pas l'accord, la partie lésée peut saisir la justice pour réclamer des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.
Le contenu de notre modèle de NDA
Pour une protection sans faille, notre document inclut tous les éléments indispensables :
Identification claire des parties.
Définition précise de ce qui est considéré comme "information confidentielle".
Nature de l'engagement (unilatéral ou réciproque).
Obligations de confidentialité claires et non équivoques.
Durée de l'accord et de l'obligation au secret.
Conséquences financières et juridiques en cas de violation.
Loi applicable et tribunal compétent.
Ne laissez pas vos idées et vos données sans défense. Officialisez vos échanges et protégez votre avantage concurrentiel avec un document professionnel.