Modèle de contrat de mandat
Document juridique certifié
La procuration (contrat de mandat) : déléguez en toute confiance et sécurité
Incapable de vous déplacer ? Agenda surchargé ? Besoin de confier la gestion de vos affaires à une personne de confiance ? Le contrat de mandat, plus connu sous le nom de procuration, est l'outil juridique essentiel pour autoriser une personne (le mandataire) à agir en votre nom (en tant que mandant).
Notre modèle vous guide pas à pas pour créer une procuration claire, complète et adaptée à vos besoins spécifiques, que ce soit pour une mission ponctuelle ou une gestion sur le long terme.
Pourquoi choisir notre modèle de procuration ?
Notre document allie rigueur juridique et simplicité, pour vous offrir une tranquillité d'esprit totale.
✅ Flexibilité Totale : Créez une procuration spéciale pour un acte unique (ex: signer une vente) ou une procuration générale pour une gestion complète de vos affaires. C'est vous qui décidez.
✅ Simple et Rapide : Remplissez un formulaire intuitif et votre document est généré instantanément. Pas besoin d'être un expert juridique pour créer un document solide.
✅ Modifiable et Maîtrisé : Recevez votre procuration au format Word. Vous gardez la main pour l'ajuster et la réutiliser selon vos besoins.
✅ Sécurité Juridique : Le modèle intègre toutes les clauses indispensables (identification, étendue des pouvoirs, durée, conditions de fin) pour éviter les malentendus et protéger vos intérêts.
✅ Conformité Belge : Rédigé en accord avec le droit belge, notre document vous assure une validité juridique pour vos démarches en Belgique.
Procuration, délégation de signature : Quelle est la bonne solution pour vous ?
Il est crucial de choisir le bon outil. Voici comment ne pas se tromper :
La Procuration (Mandat) est utilisée pour autoriser quelqu'un à accomplir des actes juridiques complets en votre nom (vendre, acheter, gérer un compte). Elle est souvent utilisée pour des missions spécifiques ou une gestion globale.
Exemple : Vous donnez procuration à votre frère pour signer l'acte d'achat de votre nouvelle maison pendant que vous êtes à l'étranger.
La Délégation de signature est plus restreinte. Elle sert uniquement à autoriser quelqu'un à apposer une signature sur des documents courants, souvent dans un cadre professionnel et de manière continue.
Exemple : Un directeur autorise son assistant à signer les bons de commande quotidiens.
FAQ : Tout savoir sur la Procuration (Mandat)
Dans quelles situations utiliser un contrat de mandat ?
Pour la gestion de biens immobiliers (vente, achat), les opérations bancaires, la représentation en justice, la négociation de contrats, ou encore pour mettre en place une protection extrajudiciaire en prévision d'une incapacité.
Qui peut conclure un contrat de mandat ?
Toute personne physique (un individu) ou morale (une société) ayant la capacité juridique. Vous pouvez désigner un ou plusieurs mandataires qui pourront agir ensemble ou séparément.
Un contrat de mandat doit-il être enregistré ?
L'enregistrement n'est pas toujours nécessaire. Il est cependant obligatoire en Belgique dans ces cas précis :
Mandat de protection extrajudiciaire (pour anticiper une incapacité).
Mandats passés devant notaire (pour un achat immobilier, par exemple).
Mandats judiciaires. L'enregistrement se fait alors au Registre central des contrats de mandat, via un notaire ou le greffe de la justice de paix.
Que faire après avoir rédigé le contrat de mandat ?
Imprimez-le en plusieurs exemplaires (un pour vous, un pour le mandataire, et un pour le tiers concerné si besoin). Assurez-vous que toutes les parties le signent. Joignez une copie des pièces d'identité.
Comment mettre fin au contrat de mandat ?
La procuration peut se terminer à la date prévue, si vous (le mandant) la révoquez par écrit, si le mandataire y renonce, ou en cas de décès ou faillite de l'une des parties.
Le contenu essentiel de notre modèle de procuration
Pour être inattaquable, votre procuration doit être complète. Notre modèle inclut :
L'identification complète du mandant et du mandataire.
La description précise et sans ambiguïté des pouvoirs délégués.
La durée de validité de la procuration (déterminée ou indéterminée).
Les conditions claires de révocation et de fin du mandat.
Les espaces pour les signatures de toutes les parties.
Ne laissez pas la distance ou un imprévu vous bloquer. Officialisez votre confiance avec un document clair, professionnel et juridiquement solide.