C'est une situation qui arrive plus souvent qu'on ne le pense. Vous avez réalisé des travaux chez un client, mais ce dernier refuse de payer sa facture de 10 000 €. Lorsqu'il reçoit votre dernier rappel, il vous annonce qu'il a vendu la maison et vous demande d'adresser la facture à l'acheteur.
Il prétend ne plus être concerné. A-t-il raison ?
La réponse est non.
Le principe : votre client reste votre seul interlocuteur
La règle est simple : même s'il a vendu la maison, votre client est la seule personne à qui vous devez vous adresser. C'est avec lui que vous avez signé le contrat de travaux, et c'est donc lui qui est responsable du paiement.
Attention ! N'envoyez surtout pas de nouvelle facture à l'acheteur. En faisant cela, vous risquez de vous retrouver dans une impasse : votre client se décharge de toute responsabilité, et l'acheteur, avec qui vous n'avez jamais eu de relation contractuelle, peut refuser de payer. Vous pourriez alors ne plus rien récupérer.
Et si le client a prévu un arrangement avec l'acheteur ?
Il est possible que votre client ait convenu avec le nouvel acquéreur que ce serait à lui de payer la facture. Mais cet accord ne vous concerne pas. Vous n'étiez pas partie prenante à cette entente. Par conséquent, vous pouvez tout à fait continuer d'exiger le paiement auprès de votre client initial.
Si le client ne paie toujours pas, vous pourriez, dans certains cas et avec l'avis d'un avocat, essayer d'impliquer l'acheteur. Cependant, cela reste une démarche complexe.
Le conseil du juriste : Si la facture est importante et que vous craignez que votre client organise son insolvabilité (par exemple en vendant ses biens), discutez avec votre avocat de la possibilité d'une saisie conservatoire sur la maison ou sur le prix de la vente.
L'exception : quand devez-vous vous adresser à l'acheteur ?
Il y a une exception à cette règle. Certains problèmes sont tellement liés à la maison qu'ils sont automatiquement transférés au nouvel acheteur.
Par exemple :
La garantie légale : L'acheteur de la maison peut vous contacter pour faire valoir la garantie décennale ou d'autres garanties légales sur les travaux que vous avez réalisés. C'est avec lui que vous devrez résoudre ces problèmes.
Les réparations : Si vous devez effectuer des réparations pour corriger des défauts liés aux travaux, c'est également avec le nouvel acheteur que vous devrez organiser ces interventions.
En revanche, si le litige porte sur une indemnité due à un retard de chantier ou une moins-value due à une mauvaise exécution des travaux, vous devrez régler ça avec le client initial. Ces questions sont d'ordre personnel et ne sont pas transférées avec la maison.
En résumé : Votre client reste responsable du paiement de la facture, mais le nouvel acheteur devient votre interlocuteur pour tout ce qui concerne la garantie légale et les réparations physiques à effectuer sur la maison.