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Peut-on renoncer à la nullité d’un contrat si le Document d’Information Précontractuelle (DIP) est défaillant ?

Catégorie(s)

Pratiques du marché

Mise à jour

16 août 2025

En Belgique, un franchisé dispose de droits spécifiques lorsqu’il reçoit un DIP incomplet ou remis hors délai. Mais que se passe-t-il si, malgré tout, il souhaite maintenir le contrat ? Peut-il y renoncer librement ? Et dans quelles conditions cette renonciation est-elle juridiquement valable ?

👉 Découvrez les conditions strictes, les risques à éviter et un exemple concret, dans notre fiche détaillée.

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