Digital Markets Act : Quelles opportunités pour les start-up et les PME ?

Le Digital Markets Act (DMA), ou Règlement sur les Marchés Numériques, est entré en vigueur pour rééquilibrer les rapports de force entre les géants du numérique – appelés contrôleurs d’accès ou gatekeepers – et les autres acteurs économiques. Si la majorité des analyses portent sur les obligations pesant sur ces grandes plateformes, il est essentiel de souligner que le Digital Markets Act offre de nombreuses opportunités pour les start-up, les PME et créateurs de contenu numérique. En facilitant la concurrence, l’innovation et l’accès au marché, ce nouveau cadre juridique européen constitue un levier de développement stratégique.

Opportunités Digital Markets Act pour les start-up et PME : plus d’équité, plus de marge de manœuvre

L’un des objectifs clés du DMA est de garantir aux entreprises utilisatrices un accès équitable aux plateformes dominantes. Concrètement, les start-up et PME pourront proposer leurs services ou produits à des conditions tarifaires différentes sur leurs propres canaux ou via d'autres intermédiaires, sans être pénalisées par le gatekeeper.

Les conditions générales d’accès aux boutiques d’applications, moteurs de recherche ou réseaux sociaux devront désormais être équitables, raisonnables et non discriminatoires. Pour les développeurs, agences ou influenceurs, cela signifie moins de barrières à l’entrée et une meilleure prévisibilité commerciale.

Plus de liberté pour promouvoir et interagir avec sa communauté

Le DMA consacre le droit, pour toute entreprise utilisatrice, de promouvoir librement ses offres auprès de son audience, d’interagir directement avec ses clients et de conclure des contrats hors plateforme.

C’est une avancée majeure pour les créateurs de contenu, formateurs ou entreprises en ligne qui souhaitent diversifier leurs canaux de distribution, notamment via leurs newsletters, leurs sites e-commerce ou d’autres plateformes partenaires. Ce droit permet de sortir partiellement de la dépendance aux algorithmes des géants du numérique.

Vente directe et désintermédiation encouragées

Autre changement notable : les utilisateurs finaux doivent désormais pouvoir accéder à des contenus ou abonnements achetés en dehors de la plateforme dominante, même s’ils utilisent toujours l’application du contrôleur d’accès.

Cela ouvre la voie à une désintermédiation plus franche : une start-up pourra vendre directement son service via son site, tout en continuant d’exister sur l’App Store ou Google Play. Les créateurs peuvent aussi proposer des abonnements sans être contraints par les commissions élevées imposées auparavant.

Transparence publicitaire et protection des données

La question des données et de la publicité est centrale dans le modèle économique des géants du web. Le DMA impose aux gatekeepers de garantir une transparence accrue sur les prix, frais et performances publicitaires. Les entreprises utilisatrices auront accès à des données agrégées et non agrégées gratuitement, facilitant une vérification indépendante des campagnes.

Les start-up spécialisées en marketing digital, les éditeurs de contenu ou agences pourront ainsi mieux piloter leur retour sur investissement et éviter des biais induits par les plateformes.

Par ailleurs, le traitement des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires ne pourra plus se faire sans leur consentement explicite renouvelé chaque année, protégeant ainsi la relation de confiance entre les PME et leur clientèle.

Plus de contrôle et d’interopérabilité

Le DMA impose également aux contrôleurs d’accès de permettre la désinstallation d’applications préinstallées, de faciliter l’utilisation d’applications tierces, et de laisser le choix aux utilisateurs concernant leurs services par défaut.

C’est une ouverture inédite du marché de la distribution logicielle : une PME développant un navigateur, une boutique d’applications ou un assistant vocal pourra désormais plus facilement rivaliser sur la qualité sans subir un verrouillage technique imposé par l’écosystème dominant.

Le DMA encourage aussi l’interopérabilité entre services de messagerie, permettant à de nouveaux entrants de proposer des alternatives viables à WhatsApp ou Messenger, tout en garantissant des communications fluides avec les utilisateurs de ces services.

Portabilité des données et levier d’innovation

Les gatekeepers doivent désormais garantir une portabilité effective des données, en temps réel et gratuitement. Cela profite aux entreprises en phase de scale-up, qui peuvent migrer plus facilement leurs données vers d’autres services, adapter leurs offres, et enrichir leurs outils de pilotage.

C’est aussi un levier d’innovation : les entreprises pourront développer des services personnalisés à forte valeur ajoutée à partir des données générées par l’usage des plateformes, tout en respectant la vie privée.

Un environnement plus équitable pour tous

Enfin, le DMA interdit toute forme d’auto-préférence : un gatekeeper ne peut plus favoriser ses propres produits ou services dans ses résultats de recherche, classements ou interfaces.

Cette mesure améliore la visibilité des start-up concurrentes dans les espaces jusque-là captés par les services natifs des géants. Elle crée un terrain de jeu plus équilibré, indispensable à l’émergence de champions européens du numérique.

En conclusion : un cadre stimulant pour les PME numériques

En rééquilibrant les rapports de force et en renforçant la transparence, le Digital Markets Act offre une véritable opportunité de croissance aux start-up, PME et créateurs de contenu. Le texte européen ne se contente pas de limiter les abus des géants : il pose les bases d’un marché numérique plus ouvert, plus concurrentiel et plus respectueux de l’utilisateur.

Chez LEX’CELLENCE, nous accompagnons les acteurs du numérique pour comprendre et exploiter les leviers juridiques issus du DMA, qu’il s’agisse d’opportunités commerciales, de conformité technique ou de stratégie de développement.

Digital Markets Act offre de nombreuses opportunités pour les start-up et les PME