top of page
Technologies de l'information
Le droit des technologies de l’information et de la communication régit l’usage des outils numériques, des réseaux et de l’internet, en encadrant les questions de sécurité, responsabilité, contrats et données.


Digital Markets Act : Quelles opportunités pour les start-up et les PME ?
Le Digital Markets Act ouvre la voie à un marché numérique plus équitable. Les start-up et PME bénéficient de conditions commerciales favorables, d’un accès accru aux données, d’une liberté de communication renforcée et d’une transparence publicitaire inédite. Une régulation à exploiter pleinement pour innover et se développer.

Mason BALSACQ
14 juin 20254 min de lecture


Comprendre le Digital Markets Act (DMA) : Tout ce que vous devez savoir
Le Digital Markets Act (DMA) impose aux grandes plateformes numériques, qualifiées de « gatekeepers », des règles strictes comme l’interdiction d'auto-préférencement, l'interopérabilité obligatoire, et la transparence publicitaire, garantissant ainsi une concurrence plus équitable en Europe.

Mason BALSACQ
11 mai 20254 min de lecture


Digital Services Act (DSA) : Ce que le règlement sur les services numériques change concrètement en Belgique
Le Digital Services Act (DSA) harmonise les règles du numérique en Europe. En Belgique, il impose aux plateformes, PME et consommateurs de nouvelles obligations : signalement des contenus illicites, transparence, traçabilité des vendeurs, protection des mineurs. Découvrez ce qui change, qui est concerné et comment se mettre en conformité avec le DSA.

Mason BALSACQ
11 mai 20254 min de lecture


Digital Fairness Act (DFA) : quels enjeux pour la publicité, les influenceurs et les consommateurs ?
Le Digital Fairness Act s’annonce comme une révolution pour la publicité numérique et l’influence en ligne. En renforçant la transparence, en interdisant les dark patterns et en harmonisant les obligations des influenceurs, ce projet vise à protéger les consommateurs tout en simplifiant les règles pour les entreprises et les indépendants du secteur digital.

Mason BALSACQ
9 mai 20254 min de lecture


Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?
Juriste ou avocat : quelle différence ? Ces deux professionnels du droit jouent des rôles complémentaires, mais distincts. Tandis que l’avocat plaide et représente ses clients en justice, le juriste – souvent plus accessible – conseille, rédige et accompagne en amont. Découvrez pourquoi faire appel à un juriste en ligne en Belgique peut être une solution rapide, efficace et économique.

Mason BALSACQ
30 avr. 20253 min de lecture
bottom of page