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Contrats commerciaux : les clauses essentielles à vérifier avant de signer
Avant de signer un contrat avec un fournisseur, prenez le temps de vérifier ses clauses : exclusivité, durée, obligations d’achat, fin de contrat, soutien commercial… Un contrat commercial mal équilibré peut coûter cher à votre entreprise. Découvrez les conseils de LEX’CELLENCE pour sécuriser vos relations B2B.

Mason BALSACQ
11 nov. 20253 min de lecture


Achat en ligne : tout ce que vous devez savoir sur le droit de rétractation
À l’approche du Black Friday, beaucoup d’achats en ligne se font sur un coup de tête. Le droit de rétractation permet pourtant d’annuler sa commande sous 14 jours, sans justification. Découvrez quand et comment l’exercer, les exceptions prévues par la loi et les bons réflexes pour obtenir un remboursement rapide.

Mason BALSACQ
6 nov. 20253 min de lecture


Propriété intellectuelle et IA : quels risques juridiques pour les professionnels du digital ?
L’intelligence artificielle transforme la création numérique, mais soulève de nombreuses questions juridiques. En matière de propriété intellectuelle, seules les œuvres impliquant une contribution humaine significative peuvent bénéficier du droit d’auteur. Utiliser une IA sans en maîtriser les enjeux légaux peut exposer les professionnels à des risques importants.

Mason BALSACQ
1 mai 20253 min de lecture
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